Conditions générales de ventes

 

PREAMBULE


Le site www.lageekerie.com (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de la Société CHATECS, SARL au capital de 5.000 euros, dont le Siège Social est à MONTRABE (31850) – 16 allée de Longueterre, identifiée au RCS de Toulouse sous le n°522 335 298 (ci-après dénommée « la Société CHATECS»).

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions »). La validation par le Client de sa commande vaut pleinement acceptation des présentes Conditions. La Société CHATECS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.lageekerie.com au moment de la commande .

 

1.    LE CLIENT

 

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier pdoit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société CHATECS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société CHATECS se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

2.    LES PRODUITS

 

Les produits vendus sont ceux décrits sur le Site. Les photographies, conseils d'utilisation et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont donnés qu'à titre indicatif. La Société CHATECS met tout en œuvre pour que les reproductions soient en adéquation avec le produit réel, mais il se peut que suivant les approvisionnements, la nature de l’objet puisse changer légèrement. L’ensemble de nos produits est destiné à un public adulte. Nous ne recommandons pas l’utilisation de nos produits auprès des enfants. La Société CHATECS se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits de son catalogue.

 

3.    LA DISPONIBILITE

 

Afin de mieux servir nos clients, la totalité des produits mis en ventes sont stockés dans nos entrepôts de stockage. Si le produit est indisponible, le client ne peut l'ajouter au panier sauf mention indiquant clairement une précommande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige.

Exceptionnellement, nous proposerons à la vente en pré-commande, des produits dont nous aurons une date ferme de livraison par nos fournisseurs. Pour les ventes en pré-commande, la date d’entrée en stock sera indiquée sur la description du produit. Les envois de commande s’effectueront une fois la totalité des articles commandés disponible en stock.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, la Société CHATECS s'engage à en avertir le client par courrier ou téléphone dans les meilleurs délais, à proposer d'autres produits en contrepartie, et à proposer, le cas échéant, de rembourser le client par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

4.    LA COMMANDE

 

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société CHATECS concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

 

La Société CHATECS refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

 

Dans cette hypothèse, la Société CHATECS informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de la Société CHATECS à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société CHATECS se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

 

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par la Société CHATECS. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage de l'e-mail pour la confirmation par la Société CHATECS du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

 

5.    PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

 

5.1. Détermination du prix

 

La Société CHATECS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la Société CHATECS jusqu'au complet encaissement du prix par elle.

 

·        Nos prix sont affichés en Euros.

·        Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port qui sont également à la charge de l'acheteur. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant total de la commande.

·        Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande . Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes, déclarations ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

·        L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents.

·        Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.  

 

5.2. Modalité de paiement :

 

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

 

Le règlement des achats s’effectue par :


  • Carte bancaire (CB, Visa et Mastercard) : le paiement s'effectue sur la plateforme sécurisée de l'établissement bancaire BNP PARIBAS. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.lageekerie.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé puisque seule la BNP PARIBAS - ATOS dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers .

 

L'espace dédié pour le paiement intègre le protocole de sécurisation des transactions 3D Secure : l’internaute porteur d’une carte 3D Secure doit saisir un mot de passe (la date de naissance du porteur de la carte ou un code envoyé par SMS) lors du paiement, permettant à sa banque de l’identifier et d’autoriser la transaction.

 

 Il est à noter que l'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l'Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l'Acheteur d'exercer son droit de rétractation ou d'annulation ultérieure de la commande.

 

  • PAYPAL/Carte bancaire : le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PAYPAL. Vous n’avez pas besoin d’avoir un compte spécifique PAYPAL pour régler par carte bancaire. Cette solution permet à l'Acheteur de régler au moyen des cartes de paiement suivantes: Carte Bleue, Carte Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga et 4 étoiles Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.lageekerie.com . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par PAYPAL. Il est à noter que l'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l'Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l'Acheteur d'exercer son droit de rétractation ou d'annulation ultérieure de la commande.
   Notre Société ne conserve pas les données bancaires de nos clients.

  
  • Télépaiement : si vous désirez payer par carte bancaire mais ne voulez pas le faire en ligne, vous pouvez commander par téléphone après avoir créé votre compte client (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00) au 08.11.62.44.62 (prix d'un appel local).

 

  • Le paiement par contre remboursement n'est pas accepté.

            

5.3. Les données enregistrées et conservées par la Société CHATECS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

6.    LIVRAISON


Sous réserve que les produits commandés soient disponibles en stocks (la disponibilité est clairement indiquée sur chaque fiche produit), toute commande passée et validée (règlement effectué par carte bancaire ou à réception du paiement par chèque) avant 12 h (du lundi au vendredi, hors jours fériés) sera traitée et expédiée le jour même. 


La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

 

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).


Dans le cas d'un retour de colis sour le motif "NPAI" (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou pour non retrait  dans le bureau de Poste dans les délais impartis, le client sera contacté par mail pour l'informer du retour de son colis (avec les raisons du retour) et pour, le cas échéant, connaître l'adresse correcte. Selon le choix du client, il lui sera proposé de lui  réexpédier le colis contre le paiement des frais de port ou un bon d'achat lui sera envoyé par e-mail dans les 48h suivant la réception de son colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque :

 

 

-        par e-mail à notre service Client contact_at_lageekerie.com,

-        par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

 

 

              CHATECS SARL

              Easypark

              16 allée de longueterre

              31850 MONTRABE


Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

 

Sans réponse du client, le colis reste à sa disposition durant une période de 12 mois. Passée cette période, la marchandise de ce colis reviendra de plein droit à la Société CHATECS, suite à son abandon par le client.

 
La Société CHATECS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à un cas de force majeure.

 

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société CHATECS, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 

7.    DROIT DE RETOUR

 

7.1. Procédure et conditions générales de retour :

 

              Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services,  contact_at_lageekerie.com  sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service Clients dépend du motif de retour ; merci de vous reporter aux points 7.2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service Client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour à apposer sur votre colis.


Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

 

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e-mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.


7.2. Les retours pour erreur de référence :


              Modalités de retour :

Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service Client vous attribue un numéro d'accord de retour.

Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.


              Traitement de votre retour pour erreur de référence :

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.


Dans le cas contraire, un bon d'achat vous sera envoyé par e-mail dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.


              Frais de retour :

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service Client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi.


Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque :

 

-        par e-mail à notre service Client  contact_at_lageekerie.com,

-        par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

 

 

              CHATECS SARL

              Easypark

              16 allée de longueterre

              31850 MONTRABE



Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.


7.3. Les retours pour rétractation (Garantie Satisfait ou remboursé) :


              Modalités de retour :

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'intégralité du produit devra être retourné (emballages, accessoires et cadeaux exceptionnels) sous peine de refus du colis. La Société CHATECS se réserve le droit d'appliquer une décote au produit si celui-ci n'est pas re-commercialisable en l'état (emballage déchiré, accessoires manquants, ...). Les points de fidelité gagnés via le produit renvoyé seront annulés.

La Société CHATECS rallonge la durée de retractation de 7 jours, la portant ainsi à 14 jours après réception des produits. Le Client devra renvoyer le colis à l'adresse spécifiée à l'article 14 de ces présentes conditions générales de vente. Ne s'appliquent pas à cette possibilité de rétractation les denrées périssables.


Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

 

              Traitement de votre retour pour rétractation :

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.

 
Dans le cas contraire après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat vous sera envoyé par e-mail dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque:

 

-        par e-mail à notre service Client contact_at_lageekerie.com,

-        par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

 

 

              CHATECS SARL

              Easypark

              16 allée de longueterre

              31850 MONTRABE



Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

 

En cas de retours abusifs, la Société CHATECS se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.


Frais de retour pour rétractation :


Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du Client.


7.4. Les retours pour panne au déballage ou produit reçu endommagé :


              Modalités d'application de la panne au déballage :

A compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d'un produit en panne au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.


Notre service Client vous génèrera un numéro d'accord de retour. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...).


Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.


ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.

Exclusions :


1. Les produits ne justifiant pas d'une panne au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services
2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit

3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés

4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
5. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation
6. Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.

7. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.

 

              Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit ou un produit d'échange de valeur équivalente.

 

Dans le cas contraire, un bon d'achat vous sera envoyé par e-mail dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande est composée uniquement du produit présentant une panne au déballage). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande est composée uniquement du produit présentant une panne au déballage) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.


              Frais de retour :

 

Les frais de retour restent à la charge de l'expéditeur.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque :

 

-        par e-mail à notre service Client contact_at_lageekerie.com,

-        par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

             

              CHATECS SARL

              Easypark

              16 allée de longueterre

              31850 MONTRABE



Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

 

8.    RESPONSABILITE

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société CHATECS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Pour toute question sur les produits, le Client peut contacter le service Clientèle de la Société CHATECS par e-mail à notre service Client contact_at_lageekerie.com. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la Société CHATECS ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Société CHATECS, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 7.3.

Hormis les articles vendus sous l'onglet Enfant, aucun autre article commercialisé sur le site www.lageekerie.com n'est destiné à un public infantile. Même si les objets ne présentent aucun danger pour un adulte responsable, beaucoup de pièces pourraient être ingérées ou s'avérer dangereuses pour un enfant. De ce fait, à l'exclusion des articles vendus dans la catégorie Enfant, tous les autres articles de ce site sont destinés uniquement à un public adulte. La Société CHATECS ne saurait être tenue pour responsable en cas d'accident survenant avec un produit acquis sur le site pour un enfant.

La Société CHATECS ne saurait être tenue pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie et en cas d’erreur manifeste. La Société CHATECS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

La Société CHATECS rappelle qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. La Société CHATECS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

En cas de liens hypertextes provenant d'autres sites ou pointant sur le site de , la Société CHATECS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

9.      GARANTIE

 

Certains produits du catalogue sont garantis par le constructeur. Dans ce cas, les modalités et durée de garantie sont précisées sur le bon de garantie livré avec le produit

 

9.1. Procédure à suivre pour l'application de la garantie :

 

Si vous constatez qu'un article vous est parvenu endommagé ou qu'il ne fonctionne pas, dans le cadre de sa garantie constructeur, vous devez contacter notre service Client contact_at_lageekerie.com. Vous devrez nous préciser la date d'achat, le numéro de facture et la nature de la panne.

A compter de ce moment, nous mettrons tout en oeuvre pour trouver une solution.
Si l'article nécessite un retour dans nos ateliers S.A.V., nous vous communiquerons un numéro de retour ainsi que l'adresse de notre Service Après Vente.
(Attention à conserver l'emballage d'origine de vos articles car ils vous sera demandé de replacer l'objet dans cet emballage pour son retour.)

 

Tout retour produit doit être accompagné des documents suivants :

 

·        du double de votre facture,

·        du bon de retour ,

·        du produit en panne avec l'ensemble de ses accessoires et dans son emballage d'origine.

 

Le retour produit peut s’effectuer par la Poste. Il convient donc de le protéger correctement dans un carton d'emballage solide.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
La Société CHATECS ne pourra être tenue responsable des accessoires perdus ou non restitués (hormis ceux directement liés à la panne).

 

9.2. Traitement de votre retour :

 

Si nous n'avons pas trouvé de solution rapide, nous demanderons un échange pur et simple par le fabricant qui assurera la garantie de l'objet incriminé. Dès réception du retour fournisseur, nous testerons votre article et vous le renverrons sous 48 heures au plus tard.

Si votre produit sous garantie n'est pas réparable ou en raison d'un devis refusé (si la réparation a un coût trop élevé par rapport au prix du produit), et selon les stocks disponibles, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé. Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un produit d'échange ou si vous refusez notre proposition, un remboursement sera effectué avec l'application d'une vétusté dès le sixième mois d'utilisation (5% par mois d'utilisation).

 

9.3. Conditions de prise en charge :

 

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

 

·        le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…),

·        les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive, anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet effet à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

·        les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),

·        les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fabricant.,

·        les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant,

·        les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

·        les défauts, détériorations et leurs conséquences provenant de problèmes et d'événements extérieurs, d'accidents (notamment électriques, d'usures, d'installations et d'utilisations) non conformes aux instructions du fabricant.

 

9.4. Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés :
 

Les produits proposés à la vente sur le Site sont assortis de plusieurs types de garanties commerciales définies ci-après. Il est précisé que la souscription par le Client de telles garanties commerciales ne fait pas obstacle à l'application pour tout le matériel vendu par la Société CHATECS sur le Site de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions légales suivantes :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
»

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
»

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :
• la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...),
• la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur,
• l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.


 

              10.              RESERVE DE PROPRIETE

 

Les produits restent la propriété de la Société CHATECS jusqu’à l’encaissement total et la fin de la période de rétractation bancaire et devront être restitués le cas échéant.

 

 

              11.               PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L'ensemble des éléments présents au sein du Site www.lageekerie.com,tels que charte graphique, textes, commentaires, photographies, vidéos, images, animations, bases de données et logiciel, est protégé pour le monde entier par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à la Société CHATECS.

A ce titre il est interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, hormis des actes nécessaires à leur usage normal et conforme. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.lageekerie.com est interdite et donnera suite à poursuites judiciaires.Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques si elles n'ont qu'un caractère informatif et non un but commercial.

 

              12              DROIT APPLICABLE

 

Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux Conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser à notre service Client contact_at_lageekerie.com pour trouver une solution amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Toulouse (France) seront compétents.

 

              13.              INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

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              CHATECS SARL

              Easypark

              16 allée de longueterre

              31850 MONTRABE


 

14.    COORDONNEES DE LA SOCIETE

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